Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits textiles personnalisés réalisées sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits
Nous proposons des articles textiles personnalisés fabriqués sur commande selon les spécifications fournies par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur notre site internet
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC)
Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site
Le paiement s'effectue de manière sécurisée
En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée

Article 6 - Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication pour les articles personnalisés sont de 3 à 5 jours ouvrables
Les délais de livraison s'ajoutent aux délais de fabrication
Les délais sont donnés à titre indicatif
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées

Article 7 - Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception
Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à nos services dans les 48 heures

Article 8 - Droit de rétractation - Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les articles personnalisés ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de :

Défaut de fabrication
Erreur de notre part dans la personnalisation
Non-conformité du produit livré

Article 9 - Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client doit nous contacter dans les 48 heures suivant la réception avec photos à l'appui

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à printbyrk1@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit.

Article 11 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Force majeure
Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
Mauvaise utilisation du produit par le client

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.